art-in.paris · Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme art-in.paris, éditée par Wishmakers SAS. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (soumission d'œuvres, espace membre, suivi de commandes) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de diffuser des contenus illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder frauduleusement au système informatique, ou d'utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Contenu utilisateur
Les artistes inscrits autorisent art-in.paris à reproduire, afficher et diffuser leurs œuvres sur la plateforme dans le cadre exclusif de la mise en vente. Cette autorisation est non exclusive et prend fin à la résiliation du compte ou au retrait de l'œuvre du catalogue.
Responsabilité sur les contenus artistes
Art-in.paris procède à une sélection éditoriale des œuvres présentées sur la plateforme. Toutefois, les informations relatives aux œuvres (titre, technique, dimensions, année, description, style) sont fournies sous la seule responsabilité des artistes inscrits. Wishmakers SAS ne saurait être tenu responsable d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans ces descriptions, ni des conséquences pouvant en résulter pour l'acheteur ou tout tiers. L'artiste garantit être le seul auteur et propriétaire des œuvres qu'il soumet à la plateforme et déclare être libre de tout droit de tiers.
Suspension et résiliation
Wishmakers SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


